A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Full text
ANNEXE II
(a. 8)
RELEVÉ DU SCRUTIN
ÉLECTION AU POSTE DE (PRÉSIDENT OU ADMINISTRATEURS) DE L’ORDRE DES ACUPUNCTEURS DU QUÉBEC
RÉGION (s’il y a lieu)
NOMBRE D’ÉLECTEURS

Nombre de bulletins valides

Nombre de bulletins rejetés

Nombre d’enveloppes extérieures rejetées

Nombre d’enveloppes intérieures rejetées

TOTAL:
Nombre de bulletins déposés pour:

Nombre de bulletins déposés pour:

Nombre de bulletins déposés pour:

Nombre de bulletins déposés pour:


Signature des scrutateurs:


(date) (Secrétaire)
Décision 99-03-18, Ann. II.